Jeudi , 09/09/2010 10:30
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ETAPES DE LA CRÉATION

 

Le régime social du créateur 

Pour un créateur ou un repreneur d'entreprise, le choix du régime social approprié a des implications financières non négligeables.

Aussi, l'adhésion à une caisse de retraite et le choix d'une protection sociale est une formalité que le créateur a trop souvent tendance à négliger.

Pourtant, cette démarche est fondamentale et obligatoire.

Le régime auquel appartiendra le créateur est déterminé par l'activité et le statut juridique de l'entreprise.

LA CAISSE DE RETRAITE
Les commerçants, industriels, artisans Les professions Libérales

Dans l’hypothèse où vous êtes entrepreneur individuel, associé unique, gérant majoritaire, le régime d'assurance maladie – maternité et d’assurance vieillesse des artisans (anciennement AVA) et des commerçants (anciennement ORGANIC) ont fusionné pour devenir le Régime Social des Indépendants (RSI).

Si vous exercez une profession libérale, pour l’assurance maladie maternité, vous relevez du RSI, pour l’assurance vieillesse invalidité-décès, vous relevez d’une section professionnelle de la CNAVPL.

Dans l’hypothèse où vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire, vous bénéficiez d’un statut proche de celui du régime général des salariés.

Depuis le début de l'année le Prêt NACRE financé par l’Etat est  instruit par PAI :  -  à...
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